L’histoire (in)achevée du tirage au sort en Belgique

L’idée de tirer des citoyens au sort pour les faire exercer des charges politiques n’est pas neuve. Le tirage au sort constituait un des fondements de la démocratie athénienne. Depuis une quinzaine d’années, l’idée d’un retour du tirage au sort se développe dans les milieux académiques et militants avant d’arriver dans les parlements belges. Ce triple Courrier hebdomadaire du CRISP tente de rendre compte de manière exhaustive des débats et institutionnalisation du tirage au sort dans les assemblées représentatives belges. Le premier courrier s’intéresse au cadrage et la politisation du tirage au sort par une élite culturelle avant de rendre compte de l’alignement des partis politiques autour de cet enjeu. Le deuxième numéro explore les débats relatifs au tirage au sort dans les parlements régionaux et communautaires. Enfin, la troisième et dernière publication rend compte des travaux parlementaires à la Chambre des représentants et au Sénat pour se conclure par quelques réflexions critiques.

Relire un classique contre son auteur

Popularisé par les expériences citoyennes du G1000 et les nombreuses recherches académiques, la sortition s’est fait une place dans l’espace médiatique depuis le début des années 2010. L'ouvrage Contre les élections de David Van Reybrouck, qui propose une relecture « contre son auteur » des Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin - présentant notamment nos systèmes représentatifs comme une rupture avec les modèles antiques de démocratie reposant sur le tirage au sort - joue un rôle central dans cette popularisation de la sortition. Cette redécouverte du tirage au sort athénien est d’ailleurs au centre d’une proposition polémique du député d’extrême-droite Laurent Louis visant à supprimer les partis politiques et à remplacer tous les parlementaires élus par des citoyens tirés au sort. Cette proposition est rapidement enterrée par la Chambre des représentants en 2013. La sortition revient ensuite dans les parlements en 2015-2016 avec plusieurs propositions des députés Ecolo et Groen. Rejetés par la majorité, les écologistes devront attendre pour instituer le tirage au sort. Après quelques expériences ponctuelles dans différents parlements, le tirage au sort est finalement concrétisé en 2019 par le Parlement de la Communauté germanophone au sein d’un dialogue citoyen permanent toujours actif. Il faut toutefois attendre les élections régionales et fédérales de juin 2019 et la montée des écologistes dans les gouvernements bruxellois, wallon et fédéral pour d’autres institutionnalisations. Des commissions délibératives mêlant citoyens et élus sont instituées à Bruxelles dès la fin 2019. Les délibérations de ces commissions mixtes aboutissent à une série de recommandations transmises au Parlement.


En Wallonie, un dispositif similaire est adopté en 2020, mais doit attendre février 2023 pour une première mise en œuvre avec une commission délibérative se questionnant sur « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision de manière délibérative et permanente ? ». De leur côté, les Chambres fédérales adoptent chacune une loi pour définir les principes du tirage au sort afin d’organiser différentes expériences délibératives. Dans tous les parlements belges, le tirage au sort est soutenu par les élus écologistes qui jouent un rôle moteur incontestable. La réception des autres partis varie. Du côté germanophone et wallon, ces dispositifs sont adoptés à l’unanimité. À Bruxelles, le PTB et le MR, tous deux dans l’opposition, s’abstiennent en réclamant une participation citoyenne plus ambitieuse. Enfin, les nationalistes flamands, de la N-VA comme du Vlaams Belang, s’opposent farouchement au tirage au sort, n’hésitant pas à comparer les commissions délibératives à un dispositif nord-coréen. Cette opposition flamande est d’autant plus remarquable que le Parlement flamand n’a institué aucun mécanisme de tirage au sort.

La sortition ne sera pas athénienne, elle sera délibérative !

Plusieurs éléments centraux reviennent systématiquement dans les débats relatifs à l’institutionnalisation du tirage au sort. Tout d’abord, le caractère consenti de la participation citoyenne. Ainsi, contrairement au droit de vote qui est obligatoire en Belgique, la participation aux expériences délibératives ne peut se faire que sur base volontaire. Ensuite, l’absence de pouvoir décisionnel dévolu aux citoyens. Restreintes par le carcan constitutionnel d’un système purement représentatif, il est en effet interdit de donner un pouvoir de décision aux citoyens en dehors des élections. Enfin, l’emphase sur la délibération. Le développement du tirage au sort s’inscrit clairement dans une perspective délibérativiste habermassienne visant avant tout l’échange entre des points de vue citoyens diversifiés (la représentativité statistique étant mathématiquement impossible à cette échelle). Ces trois dimensions éloignent les institutionnalisations du tirage au sort de son ancêtre athénien. En effet, les idéaux athéniens de rotation des charges, d’égalité politique et d’autogouvernement sont supplantés par des objectifs de diversité, de délibération et d’inclusion consultative. Différents groupes politiques écologistes, de gauche radicale ou encore la députée Marie-Martine Schyns soutiennent toutefois d’aller plus loin avec l’organisation de consultations populaires ou de référendums initiés à la suite des expériences délibératives. Ces revendications restent toutefois sans suite en raison du carcan constitutionnel belge interdisant le référendum et d’un manque de volonté politique. Loin de transposer le modèle de démocratie athénienne à la Belgique du XXIe siècle, les institutionnalisations belges du tirage au sort s’inscrivent plutôt dans la lignée des propositions délibérativiste que sont les sondages, les focus groups et les enquêtes publiques.

Penser le changement ou changer le pansement ?

Dans un contexte de méfiance à l’égard des institutions politiques et de sentiment de déconnexion, la réponse apportée avec le tirage au sort vise avant tout à rendre le gouvernement représentatif plus inclusif quelques jours par an plutôt que de repenser fondamentalement les institutions représentatives dans une dynamique de démocratisation. À la suite des élections de juin 2024, le tirage au sort a disparu des déclarations de politique gouvernementale en même temps que les écologistes ont disparu des exécutifs. Du côté germanophone et bruxellois, le dialogue citoyen et les commissions délibératives subsistent toujours mais les textes légaux n’ont pas encore connu de mise en œuvre au niveau fédéral et de telles expériences semblent improbables. Enfin, en Wallonie, la nouvelle majorité n’a retenu qu’un point de la commission délibérative avec le projet de consultation populaire sur l’avenir des provinces… avant de supprimer le panel citoyen censé accompagner la rédaction du plan climat-énergie. L’histoire parlementaire du tirage au sort en Belgique est donc jeune, mais appartient-elle déjà au passé ?


Publications de référence :


Archibald GUSTIN, Geoffrey GRANDJEAN et Vincent AERTS, « L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges. I. Le cadrage par une élite culturelle et l’alignement des partis politiques », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2658-2659, 2025.


Vincent AERTS, Geoffrey GRANDJEAN et Archibald GUSTIN, « L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges. II. Les parlements régionaux et communautaires », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2660-2661, 2025.


Geoffrey GRANDJEAN, Archibald GUSTIN et Vincent AERTS, « L’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges. III. La Chambre des représentants et le Sénat », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2662-2663, 2025.


Images : 1ère image [CC BY-SA 3.0] ; 2ème et 3ème images générées par Intelligence Artificielle