Le droit d’auteur numérique contre les GAFAM ? Enquête sur un tournant régulateur européen

Pourquoi Jean-Jacques Goldman, Sandrine Bonnaire et David Guetta ont-ils cosigné une pétition de soutien à une directive européenne ? Pourquoi un internaute anonyme a-t-il revendiqué avoir caché une bombe dans le bureau d’un eurodéputé allemand ? Pourquoi le sculpteur Daniel Buren a-t-il invité des fonctionnaires de la Commission européenne à sa dernière exposition ? Comment se fait-il que la réponse à ces trois questions soit le droit d’auteur numérique ? Cet objet juridique, en apparence très technique, s’est retrouvé au cœur d’un conflit politique majeur au sein de l’Union européenne (UE). Ce qui commence, au début des années 2010, comme une bataille interne entre commissaires et fonctionnaires européen·nes se transforme, près de dix ans plus tard, en une confrontation très médiatisée entre acteur·ices de la culture (artistes, éditeurs, producteurs de musique, de cinéma, etc.) et de l’Internet (plateformes numériques, activistes du libre, etc.). En effet, pour les premier·es, le droit d’auteur est une source centrale de revenus, quand pour les second·es, il constitue un coût financier.

Dans ma thèse, je retrace l’histoire de ce processus qui aboutit, en 2019, à l’adoption de la directive européenne « droit d’auteur dans le marché unique numérique », souvent présentée par les médias comme la victoire des arts et de la culture contre les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Je montre toutefois que ce récit masque l’essentiel : derrière l’opposition symbolique entre créateur·ices et plateformes, la réforme européenne du droit d’auteur est avant tout le produit d’une lutte entre deux ensembles d’industries aux intérêts profondément divergents (cf. Figure 1).

Figure 1. Exemples d’organisations des deux ensembles d’industries opposés sur le droit d’auteur numérique.

Deux camps face à face : libéralisation contre régulation

L’analyse met en évidence une bascule progressive de la politique européenne du droit d’auteur numérique sous l’effet d’une lutte entre deux pôles opposés. D’un côté, un pôle pro-libéralisation, porté notamment par le commissaire au Marché unique numérique Andrus Ansip, l’eurodéputé Felix Reda (Verts) et les grandes plateformes numériques, défend l’extension des exceptions au droit d’auteur afin de favoriser la circulation des contenus en ligne. De l’autre, un pôle pro-régulation, structuré autour de l’unité Droit d’auteur de la Commission (soit le service gérant le dossier), de l’équipe du président Jean-Claude Juncker, du gouvernement français et des industries culturelles et médiatiques, promeut une adaptation contraignante du droit d’auteur à l’environnement numérique. Cette opposition se reflète dans le contenu même de la directive adoptée en 2019, qui combine un volet libéralisation, avec trois exceptions obligatoires au droit d’auteur, et un volet régulation, introduisant deux nouveaux instruments clés : la responsabilité des plateformes (article 17) et le droit voisin des éditeurs de presse (article 15). Le premier créé une responsabilité légale des ébergeurs de contenus en ligne (comme Youtube) en cas de non respect du droit d’auteur, quand le second oblige les agrégateurs d’informations (comme Google Actualités) à rémunérer les éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus (diffusion de titres et extraits d’articles par exemple). Ma thèse vise à comprendre comment ce volet régulation a été non seulement intégré dans la proposition de la Commission, mais également maintenu jusqu’à l’adoption finale de la directive. Je montre ainsi que le volet régulation est le fruit du travail politique des acteur·ices institutionnel·les et des représentant·es d’intérêts. Plutôt que de regarder seulement les institutions, j’ai observé ce que font concrètement les individus pour orienter une politique : cadrer les problèmes, construire des alliances, organiser les arènes de décision. Précisément, j’ai analysé ce travail politique à partir de trois dimensions complémentaires, résumées dans le tableau ci-dessous.

 Tableau 1. « Les trois dimensions et trois composantes du travail politique ». Opérationnalisation du concept de travail politique selon Andy Smith complétée par Céleste Bonnamy (éléments en gras).

 

	Travail discursif et symbolique	Travail relationnel	Travail organisationnel
Légitimation de la politique publique / de soi	Séduire, justifier, galvaniser. Mobiliser des instruments informatifs et communicationnels.	Fidéliser, souder, récompenser, faire le conciliateur	Nommer le personnel Se faire nommer
Problématisation	Cadrer et naturaliser les enjeux. Programmer, communiquer, renommer les structures.	Fédérer des porteurs du problème, mobiliser les réseaux préexistants	Désigner, répartir et hiérarchiser les tâches et les compétences
Instrumentation	Outiller l’action collective & publique. Débattre, convaincre, mobiliser un savoir technique.	Faire adopter, chorégraphier les négociations, rédiger les textes, anticiper les actions	Gérer le calendrier, encadrer le personnel

Dans la suite de ce billet, je synthétise la manière dont ce travail politique, dans toutes ses dimensions et composantes, a joué dans l’adoption de la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Un basculement progressif vers la régulation au sein de la Commission

Dans les années 2000, sous la Commission Barroso I (2004-2009), le droit d’auteur est progressivement requalifié : d’un problème principalement analogique, il devient un enjeu proprement numérique. Cette évolution, portée notamment par le travail politique de la commissaire à la Société de l’information Viviane Reding, privilégie l’accès aux contenus et la libéralisation du marché. Un premier tournant intervient sous la Commission Barroso II (2009-2014), lorsque s’affirme une opposition interne entre une approche régulatrice défendue par Michel Barnier et une ligne libérale portée par Neelie Kroes. Ce conflit autour de la problématisation du droit d’auteur conduit à un blocage institutionnel, empêchant toute réorientation claire de la politique européenne du droit d’auteur. Sous la Commission Juncker (2014-2016), un basculement s’opère en faveur du pôle régulation. Trois dynamiques expliquent ce changement : (1) un lobbying précoce et coordonné des industries culturelles et médiatiques (cf. figure 2) ; (2) une division interne à la Commission entre les défenseurs de la libéralisation (Andrus Ansip) et ceux de la régulation (Günther Oettinger, commissaire à l’Économie et la société numériques) ; (3) le travail politique, notamment organisationnel, de Jean-Claude Juncker et de son équipe, qui structurent une approche mixte intégrant des outils de protection du droit d’auteur (articles 15 et 17) aux côtés d’éléments de libéralisation (exceptions).

Figure 2. Cartographie des rendez-vous entre groupes d'intérêt et cabinets de la Commission européenne entre novembre 2014 et septembre 2016. Source : Céleste Bonnamy.

 

 

Au Parlement et au Conseil : la politisation du débat

Au Parlement européen (2015-2018), les débats sont particulièrement polarisés, sans qu’une opposition droite / gauche apparaisse clairement. En effet, l’opposition se joue entre un pôle régulation et un pôle libéralisation, chacun ayant une aile gauche et une aile droite qui se distinguent par les valeurs mobilisées (cf. tableau 2). Felix Reda (Verts) défend une approche libérale en mobilisant un cadrage en termes de droits fondamentaux, tandis qu’Axel Voss (PPE) et Jean-Marie Cavada (ALDE) structurent le pôle régulation en mettant en avant la protection des industries culturelles et de la propriété privée. Le travail politique organisationnel de Voss et Cavada leur permet de sécuriser un mandat favorable à la régulation, malgré une forte mobilisation des acteur·ices du numérique et des utilisateur·ices du net.

Tableau 2. Cadrages partisans du droit d’auteur numérique au sein du Parlement européen. Source : Céleste Bonnamy

 

	Pôle régulation	Pôle libéralisation
Droite de l’hémicycle (PPE, ECR, EFDD, ENF)	Le droit d’auteur numérique comme droit de propriété privée à protéger.	Le droit d’auteur numérique comme entrave au marché unique.
Gauche et centre de l’hémicycle (ALDE, S&D, Verts/ALE, GUE/NGL)	Le droit d’auteur numérique comme source de rémunération des créateur·ices à préserver et renforcer.	Le droit d’auteur numérique comme menace pour les libertés individuelles.

Au Conseil de l’UE (2016-2018), le pôle régulation prend l’avantage grâce à l’implication décisive du gouvernement français, qui impose un cadrage culturel du droit d’auteur via un travail politique de problématisation à la fois symbolique, relationnel et organisationnel. L’Unité Droit d’auteur de la Commission joue également un rôle central dans l’instrumentation des mesures pro-régulation, en coopération avec les présidences successives du Conseil. Enfin, lors des trilogues (2018-2019), une coalition transinstitutionnelle regroupant fonctionnaires de la Commission, diplomates du Conseil et parlementaires favorables à la régulation consolide les dispositions clés du texte, malgré des tentatives de résistance du pôle libéralisation. La directive adoptée en 2019 reflète un compromis entre régulation et libéralisation, tout en marquant une inflexion majeure vers un encadrement plus strict du droit d’auteur dans l’environnement numérique.

Le droit d’auteur numérique européen : un cas emblématique de la « parenthèse régulatrice » du numérique

L’adoption de la directive sur le droit d’auteur s’inscrit dans une séquence plus large de régulation européenne du numérique, amorcée avec le règlement général sur la protection des données et prolongée par plusieurs textes visant à encadrer les grandes plateformes et les marchés numériques. Cette séquence traduit une inflexion notable de l’UE, qui affirme sa capacité à réguler le capitalisme numérique. Ce cas permet plus largement de nuancer l’idée d’une UE intrinsèquement vouée à la libéralisation. Il met en évidence les marges de manœuvre dont disposent les acteur·ices pour infléchir une trajectoire de politique publique via leur travail politique. Reste à savoir si cette « parenthèse régulatrice » est appelée à se prolonger. Les débats actuels autour de la simplification et de la compétitivité, illustrés par la publication récente d’une proposition de règlement omnibus numérique par la Commission von der Leyen II, suggèrent en effet un revirement dérégulateur.


Céleste Bonnamy a soutenu la thèse intitulée "Avec la culture, contre internet ? Sociologie de la régulation européenne du droit d'auteur numérique (2004-2019)" le 24 mars 2023 à l'Université libre de Bruxelles (thèse en co-tutelle avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Par ailleurs, sa thèse a obtenu le prix Xavier Mabille de l'Association belge francophone de science politique.

Images : 1ère image © Christopher Dombres [CC BY 2.0], autres images et tableaux réalisés par l'autrice.