Les défis des États et de l’Union européenne face au Covid-19

Un entretien avec Hugues Dumont.

Pourriez-vous nous parler de votre parcours et de votre rapport à la science politique?

Hugues Dumont: Je suis d’abord juriste constitutionnaliste, je n’ai pas une formation comme tel en sciences politiques mais j’ai toujours été intimement convaincu de l’absolue nécessité de construire des passerelles entre le droit constitutionnel et la sciences politique. Et aussi avec la théorie politique donc je pense que la construction de la définition purement positiviste du droit constitutionnelle ne suffit pas pour expliquer ce droit. L’explication du droit constitutionnelle doit recourir à des raisonnements purement juridiques mais l’explication est tout à fait incomplète si on ne creuse pas et on ne construit pas des passerelles avec des explications que la sciences politique livre. Donc moi, ce qui m’a toujours passionné, c’est d’essayer d’articuler une analyse rigoureusement juridique du droit constitutionnel avec des éléments d’explication tirés de la science politique, ainsi que des éléments d’évaluation tirés de la science politique.

Prenons simplement quelques exemples. Je ne conçois pas de décrire le régime représentatif en droit constitutionnelle sans recourir à la grille d’analyse de Bernard Manin. Il utilise des éléments d’explication qui sont absolument indispensables. L’évaluation c’est évidemment autre chose. Autre exemple : l’intégration européenne. Je suis constitutionnaliste, au départ Belgo-Belge, mais je me suis ouvert fortement au droit institutionnel de l’Union européen. Et donc pour évaluer l’intégration européenne, j’étais absolument passionné par les écrits de Jean-Marc Ferry. J’ai noué avec lui un certain nombre de dialogues pour confronter mon approche de l’intégration européenne avec son approche cosmopolitique. Cela a donné lieu à des publications où j’adresse un certain nombre de questions à Jean-Marc Ferry et lui de même.

 

Pouvez-vous nous parler de votre dernière publication et quels ont été vos conclusions?

Hugues Dumont: C’est un petit essai/livre "Le COVID-19 : quels défis pour les États et l’Union européenne". Au départ c’était un chapitre destiné à un ouvrage collectif dirigé par Fréderic Bouhon, Stéphanie Wattier et Manuel Slautsky sur "Le droit public belge face à la crise du COVID-19". C’était un chapitre de théorie générale de l’état, mon idée c’était vraiment de reprendre les grands thèmes de la théorie générale de l’état pour voir ce que le Covid-19 a fait aux États et à l'Union européenne. Et puis ce chapitre est devenu un livre, ils m’ont d’abord donné 25 pages et puis j’en ai fait 225, et c’est devenu un essai. Dans cet essai qui vient de paraitre, j’essaie de balayer de manière assez systématique les grands thèmes de la théorie générale de l’État.

Tout d’abord, la question des droits humains et la question de la suspension de la liberté individuelle. Est-ce que oui ou non, on a connu un régime de suspension des droits individuels, en tout cas un régime de suspension de fait car on ne peut pas suspendre en droit la Constitution en Belgique l’interdisant. C’est donc le premier thème et je développe la thèse salon laquelle les régimes d’État d'exception sont dangereux, mais il est aussi dangereux de prétendre toujours pouvoir s'en passer, ce que la Belgique a prétendu faire.

2ième thème: Les missions de l’État. Ce que la crise du COVID a apporté de manière lumineuse, c'est le besoin d’État; où ce que la crise du COVID a rappelé, c'est la légitimité d'une intervention active de l’État face notamment aux dérives du néolibéralisme et donc sur les missions de l’État. Je développé toute une série de considérations en montrant l'importance de repenser les fonctions de l’État à la lumière des droits de l'homme. On a souvent tendance à penser que les fonctions de l’État sont livrées aux idéologies. Mais aujourd’hui, les Droits de l'homme ne se contentent pas d'établir des libertés franchises contre l’État. C'est aussi un droit qui exige de l’État des prestations positives. Et donc la crise du COVID a évidemment fort mis en lumière cet aspect que le grand public connaît mal des Droits de l'homme.

3ième thème: la démocratie. On a évidemment vu les parlements tous quand même un peu passifs, et laisser libre cours au gouvernement dans tous les États de l'Union européenne. J’essaie de balayer surtout la Belgique et la France, mais d'autres États, je les rencontre au fur et à mesure de mes questionnements et de mes lectures. Dans tous les États, je pense que les parlements ont été trop discret et il y a un besoin de délibération parlementaire qui n'a pas été satisfait et un besoin aussi de participation citoyenne. Il y avait quand même dans la société civile des ressources qui auraient pu être mobilisées pour éclairer le gouvernement dans ses décisions et dans son rapport avec l'expertise. La souveraineté territoriale, la question du territoire, est évidemment au cœur de la crise du COVID puisqu'on a vu à la fois les États se crisper sur leurs frontières - tentant d'arrêter la contamination en interdisant l'entrée sur leur territoire des résidents provenant des zones contaminées. En même temps, on voit bien que la crispation territoriale a ses limites: on lutte contre une pandémie par des coopérations et par le multilatéralisme.

J’ai abordé évidemment en profondeur les réactions de l'Union européenne. Alors là aussi, la crise du COVID a été au fond un miroir grossissant de tendance lourde bien connue - à savoir la faiblesse de l'Union européenne de réagir à une crise majeure. On a beaucoup insisté sur sa relative passivité, son manque de réactivité, les retards avec lesquels elle a réagi. Alors là, je vole un peu au secours de l'Union européenne, je fais vraiment la chronologie de tout ce qu'elle a fait depuis l’alerte Hawaï. Alors, bon, on peut reprocher un certain retard, mais en fait, elle a quand même très largement mobilisé tous les instruments qui étaient à sa disposition pour aider les États.

Je continue dans ce petit livre en essayant de passer à un niveau de généralité plus haut, en testant au fond la théorie générale de l’État, construite par Jacques Chevalier, un grand politologue et constitutionnaliste. D'ailleurs, il a écrit plusieurs éditions d'un livre intitulé "L’État post-moderne" et donc j'essaie d'utiliser cette théorie de l’État post-moderne pour voir dans quelle mesure elle me permet d'embrasser de manière panoramique les principales tendances dont j'ai fait l'analyse auparavant.

Je termine par des propositions alors normatives sur quelques pistes destinées à améliorer l'intégration européenne. Je pense que la crise du COVID montre le besoin d'intégration européenne et qu'il faut trouver les voix et les moyens pour permettre à l'Union de poursuivre son intégration mais sans casser les ressorts de souveraineté inclusives qui résident dans les États. Je fais un peu une théorie de la souveraineté inclusive pour penser les rapports entre États et Union.

Où vous voyez-vous dans 10 ans? Quels sont vos différents projets?

Hugues Dumont: J'espère que je serai au bout de mes projets et de mes publications donc j'ai entamé un précis de droit constitutionnel avec Mathias El Berhoumi. J’ai livré le premier tome qui est consacré au concept d’État, mais il y a toute la suite qui est évidemment encore à écrire. C'est un vrai travail collectif avec toute l'équipe des constitutionnalistes à Saint Louis que je mobilise.

J'ai aussi entamé un précis de droit institutionnel de l'Union européenne avec Antoine Bailleux, dont j'ai aussi publié le premier tour sur le pacte constitutionnel européen. Là aussi, il y a deux autres tomes à rédiger avec également la même exigence parce que nous livrons dans le premier tome une série de clés de lecture et une grille théorique qu’il faut continuer à appliquer tout au long du déroulement. J’ai par ailleurs tout un livre en projet sur les rapports entre États-nations et démocratie, et j’espère que dans 10 ans, j'aurai bouclé ce programme de travail assez ambitieux.

En outre, je me pose maintenant une grande question: dans 10 ans, que sera-t-il de la Belgique? Alors je viens de de délivrer un petit texte pour la Revue générale à la demande de Francis Delpérée. La Revue générale a publié un dossier qui s'intitule "Belgique horizon 2030". Je me livre à cet exercice de penser ce que l’État belge pourrait devenir, j'évoque un scénario optimiste et un scénario pessimiste et donc dans 10 ans j'aimerais bien savoir où on en sera.

 

L'entretien a été réalisé le 6 avril 2022.

 

 

Hugues Dumont est professeur émérite à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-Bruxelles). Il enseigne le droit constitutionnel, la théorie du droit et le droit institutionnel européen.

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L'entretien a été réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du Parlement de Wallonie.

 

Pictures: 'Novel Coronavirus SARS-CoV-2' by NIAD licensed under CC BY 2.0; 'European Flags' by Xavier Häpe licensed under CC BY-NC 2.0; 'Crypt, Martyrs' Square - Place des Martyrs - Martelaarsplaats 5' by historic.brussels licensed under CC BY 2.0.