Savoir et pouvoir dans l’intégration européenne: approches historiques et sociologiques

L’apport des chercheurs francophones au tournant sociologique des études européennes depuis la fin des années 1990 est indéniable. L’un des nombreux apports de ce tournant est d’avoir placé la focale sur les liens entre « savoir » et « pouvoir » dans l’analyse de l’intégration européenne. En s’intéressant à l’« Académie européenne », entendue comme « un ensemble d’entreprises académiques portant sur, forgés avec et pour, les acteurs politiques et institutionnels européens », ces recherches (également menées par des historiens) ont pris pour objet la genèse des formes de connaissance de l’Europe et leurs usages politiques. Deux interrogations principales traversent les travaux qui s’inscrivent dans cette perspective : d’une part, la question des effets politiques que produisent ces savoirs experts et académiques sur les formes de l’intégration européenne ; d’autre part, l’énigme de la constitution de ces savoirs « européens » en dehors du triptyque « État-Université-Profession ». À ce titre, le dernier numéro de la Revue Française de Science Politique portant sur « l’Archive européenne » peut se lire comme un bilan de cet ensemble de travaux et comme une proposition de renouvellement de leur agenda de recherche. Ce numéro, dirigé par Francisco Roa Bastos et Antoine Vauchez, réunit en effet les contributions de jeunes chercheurs portant sur la production des savoirs sur l’Europe, en les plaçant sous le signe de l’Archive, « notion-test » destinée, selon les éditeurs, à proposer « une analogie opératoire pour saisir les formes singulières d’articulation entre savoirs et pouvoirs à l’échelle de la politique européenne ».

L'Archive

L’introduction du numéro assume la référence à Michel Foucault dans L’Archéologie du savoir, qui définit l’archive (sans majuscule) comme l’objet d’une recherche philosophico-historique portant sur la généalogie des concepts. La référence pourrait sembler incongrue, dans la mesure où on l’a fréquemment opposée – y compris dans le champ des études européennes– à Pierre Bourdieu, référence centrale et obligée dans la sociologie politique française. Néanmoins, F. Roa Bastos et A. Vauchez ne font pas un usage orthodoxe et exclusivement foucaldien de cette notion. Selon eux, la notion d’Archive ouvre deux champs de questionnements. Premièrement, l’Archive définit une perspective sociohistorique qui interroge le processus même de production des stocks de savoirs qui sont « disponibles aujourd’hui pour penser l’Europe ». Deuxièmement, et c’est là que se trouve l’originalité de la notion, l’Archive permet d’interroger « les règles du pensable implicites qui commandent, à un moment donné, la production de savoirs sur l’Europe ». L’objectif est ainsi de comprendre les contraintes qui gouvernent le champ d’énonciation de ces savoirs, de manière à saisir ceux qu’une « pensée d’Europe » a officialisés et ceux qui ont été relégués dans les tiroirs les moins visibles, sinon oubliés, de l’Archive. En introduisant cette « notion-test », les éditeurs parient donc sur la fécondité des travaux empiriques qu’elle pourrait susciter. Au fil des six articles qui composent le numéro, on peut distinguer trois grands types de réponses à cette introduction.

L'Institut universitaire européen de Florence

Un premier type de réponse, que l’on retrouve dans les articles de Morgane Le Boulay et de Thibaud Boncourt, prend le parti de se centrer sur une tentative institutionnelle d’édifier à la fois les sources du savoir et des savoirs sur l’Union européenne : l’Institut universitaire européen (IUE) de Florence. L’article de M. Le Boulay porte sur la création et l’entretien des archives historiques de l’Union européenne au sein de l’Institut. La constitution de ces archives, à la fois sources historiques et mémoire officielle de la construction européenne, fait l’objet dès le départ de conflits entre ceux qui sont censés les conserver (les archivistes) et ceux qui sont censés les exploiter (les historiens). En restituant finement ces conflits autour de la constitution d’une mémoire officielle de l’UE, M. Le Boulay parvient ainsi à expliquer pourquoi ces archives constituent in fine un monument en trompe-l’œil : les documents qui y sont déposés, loin de rendre « transparente » l’histoire européenne, doivent inévitablement être contournés et confrontés à d’autres sources nationales pour l’historien qui veut s’abstraire d’une mémoire officielle et imposée. L’article de Thibaud Boncourt, consacré à l’histoire du département des Sciences sociales et politiques de l’IUE, met également en évidence les difficultés de fixer la construction européenne comme objet de science politique. L’injonction de la Commission à produire une science de l’intégration européenne se heurte en effet à l’insertion dans des réseaux transatlantiques des premiers académiques recrutés, puis formés, au sein du département. Loin de se constituer en avant-garde du développement d’une science sociale de l’intégration européenne, le département apparaît alors comme la tête de pont d’une science politique suivant les injonctions paradigmatiques du béhavioralisme américain, dont les fondations reposent bien davantage dans un espace transatlantique que sur un ancrage « européen ».

Les "impossibles" de la construction européenne

Si ces deux premiers articles montrent les difficultés que rencontrent les tentatives de « mettre l’Europe en boîtes » et d’en fixer les contours via la création d’archives ou d’un département universitaire dédié, les deux articles suivants s’intéressent aux « impossibles » de la construction européenne. Pour Mélanie Vay, il s’agit de l’impossibilité de faire reconnaître, face au « programme fort » du droit de la concurrence, une définition juridique du service public au niveau européen. Elle analyse ainsi l’échec des défenseurs de la particularité de l’entreprise publique au cours de la décennie 1958-1968, en l’attribuant à leur relatif isolement face à la Direction Générale de la concurrence de la Commission européenne qui mobilise une galaxie d’experts et de juristes afin de construire un langage commun et véritablement transnational de la concurrence. On voit mieux encore, à travers l’article d’Hugo Canihac, l’intérêt de s’intéresser aux « possibles non-advenus », à ces savoirs qui, parmi d’autres, auraient pu former l’avenir de la construction européenne. L’article se penche sur l’énigme que constitue l’absence des économistes planificateurs dans l’écriture du programme institutionnel des premières années de la construction européenne. Résistant à la tentation d’écrire l’histoire à l’envers, il montre que l’échec des « planificateurs » s’explique moins par l’absence de soutien politique à leur entreprise que par l’impossibilité d’asseoir une revendication de scientificité sur des instruments de mesure comparables à ceux produits dans le cadre national.

Des savoirs aux origines extra-européennes

Enfin, les deux derniers articles, l’un écrit par Christophe Majastre et l’autre par Julien Louis et Karim Fertikh, retracent les origines « extra-européennes » de certains éléments constitutifs du corpus juridique européen. Dans son article, C. Majastre s’intéresse à un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui a fait couler beaucoup d’encre dans les revues d’études européennes : l’arrêt dit « Maastricht » de 1993. L’auteur montre que cet arrêt constitue moins une prise de position des juges allemands sur le « déficit démocratique » dont souffre la construction européenne que le produit des luttes qui opposent entre eux les professeurs de droit allemand sur le fondement légitime de l’État. En adoptant une perspective historique large, l’article montre comment l’intégration européenne s’est construite « en négatif » au sein de ces débats entre professionnels du droit de l’État allemand et que cet arrêt européen reflète avant tout l’état des rapports de force au sein de la doctrine juridique nationale. J. Louis et K. Fertikh analysent quant à eux, un objet paradoxal tant est souvent déplorée la faiblesse de l’« Europe sociale » : le droit social européen. Paradoxal, d’abord, en raison d’une trajectoire d’européanisation particulière, qui le voit émerger dans l’immédiat après-guerre comme une branche du droit international au sein de l’Organisation internationale du travail et dans des associations savantes transnationales (la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale), avant d’intégrer le cadre plus restreint du droit européen à partir de la fondation de la CECA puis de la CEE dans les années 1950. Cette origine internationale du droit social européen éclaire, ensuite, un second aspect paradoxal: l’absence d’intégration de cette branche du droit au droit supranational, selon les principes définis par la Cour de Justice. Aussi le droit social porte-t-il la marque de ses origines et reste un domaine « à part », échappant partiellement aux tentatives de « communautarisation » des juristes européens.

*

On trouvera donc dans ce regroupement d’articles matière à réfuter l’européanisme méthodologique qui a longtemps imprégné les recherches sur la construction européenne. Faisant écho au tournant archivistique récemment revendiqué par les sciences sociales, il montre que la définition d’une Archive « européenne » est un processus sans cesse contesté et débordé par d’autres dynamiques, tant nationales, qu'internationales, ou encore professionnelles et académiques.

J

Référence: Francisco Roa Bastos et Antoine Vauchez (dir.) (2019) « L'archive européenne. Pour une sociohistoire renouvelée des formes de connaissances de l'Europe », Revue française de science politique, 69 (1). .

J

Julien Louis est doctorant en science politique à l’université de Strasbourg au laboratoire SAGE (Sociétés, Acteurs et Gouvernement en Europe). Sa thèse porte sur les mobilisations juridiques et judiciaires du syndicalisme européen. Il a récemment publié : « « Qui perd gagne ! ». L’affaire « AMS c. CGT » : recours à la justice et passage à l’Europe d’un conflit syndical », Politix, 2017/2, n°118, p. 29-53. .  

J

J

Christophe Majastre est docteur en science politique, chercheur associé au Laboratoire des théories du politique (CRESPPA-LabTop). Ancien aspirant du Fonds de la recherche scientifique (2013-2017), il enseigne actuellement en tant qu’ATER à l’Institut d’études européennes de l’Université Paris VIII Vincennes–Saint-Denis. S’inscrivant dans une perspective de sociologie historique des savoirs, ses recherches portent notamment sur les élites juridiques allemandes et leur rapport à la construction européenne.