Régimes politiques, partis et élections

Quand les partis politiques dépassent les frontières nationales

Un billet rédigé par Émilie van Haute et Tudi Kernalegenn.

Le global comme nouvelle arène politique: défi ou opportunité pour les partis?

Ces dernières décennies, la globalisation et la transnationalisation ont généré une extension des droits civiques et politiques des émigrés. Ces derniers ont obtenu le droit de vote, et dans certains cas une représentation spécifique au sein de leur parlement national. Ainsi, entre 1989 et 2019, le nombre de pays ayant octroyé le droit de vote à leurs citoyens non-résidents a été multiplié par cinq, passant de 31 à environ 149 pays. Depuis le début du 21e siècle, 15 pays (dont cinq États-membres de l’Union européenne: France, Italie, Roumanie, Portugal et Croatie) ont octroyé à leurs émigrants des députés qu’ils élisent directement, dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions hors des frontières territoriales de l’État. Ces transformations concernent des millions de citoyens: on estime en effet à 3 % –plus de 215 millions– la population mondiale qui vit hors de son pays de naissance.

Ces réformes ont des conséquences politiques importantes. Sur le plan normatif, elles questionnent la conception traditionnelle de la citoyenneté et de la souveraineté. Sur le plan politique, les électeurs émigrés peuvent influencer le résultat des élections, comme ce fut le cas en Roumanie en 2009 ou en Italie en 2006. Cette extension de la sphère démocratique représente une opportunité mais aussi des défis pour les partis. Ils font face à un dilemme: s’engager ou non dans cette nouvelle arène politique.

Un ouvrage et 12 cas pour analyser la question

L’ouvrage Political Parties Abroad s’intéresse au développement des partis à l’étranger. Il relie de manière originale la littérature sur le transnationalisme, qui tend à ignorer le rôle des partis politiques, et celle sur les partis politiques, qui tend à omettre la dimension extra-territoriale des partis. Adoptant une perspective comparée et une approche inductive, l’ouvrage présente 12 cas d’étude. Ces cas sont contrastés en termes de cadre légal, mais aussi de contexte politique et social tant dans le pays d’origine (régime démocratique ou autocratie, modes de scrutin divers, droit de vote ou non, représentation politique ou non) que dans les pays d’accueil. Tous partagent cependant un point commun: le développement des partis politiques au-delà du territoire national.

Quels ressorts pour le développement des partis à l’étranger?

Mobilisant la littérature classique sur les partis politiques, l’ouvrage met en lumière les ressorts du développement des partis à l’étranger. Le cadre légal du pays d’accueil peut se révéler un frein en raison de réticences au développement de groupes politiques étrangers sur le territoire national ou de divergences de vues du pays d’accueil avec un régime autoritaire dans le pays d’origine. À l’inverse, une forme de complaisance du pays d’accueil envers un régime peut être bénéfique à l’installation du parti dominant de ce régime sur le territoire.

De même, le cadre légal du pays d’origine est crucial. Dans le cas de régimes autoritaires, le parti dominant bénéficie de facilités de développement via son contrôle de l’appareil étatique. À l’inverse, cela devient une barrière pour la diaspora fuyant un régime. Dans les régimes démocratiques, les règles institutionnelles en matière de droit de vote, de règles électorales, de représentation politique et de campagne sont aussi déterminantes comme freins ou moteurs dans le développement des partis à l’étranger. Cependant, les partis parviennent aussi à contourner ces freins ou barrières légales, et à se développer à l’étranger en l’absence apparente d’incitations institutionnelles.

Les obstacles peuvent aussi être sociaux : les émigrants n’ont plus toujours de lien avec leur pays d’origine, et peuvent avoir un sentiment d’efficacité politique limitée par rapport à la politique nationale. En outre, le coût de développement à l’étranger peut être élevé pour les partis, lorsque les émigrés nationaux sont éparpillés géographiquement et leurs opinions politiques peu connues. Une identité nationale forte et partagée et un réseau consulaire dense permet de lever ces barrières. Enfin, les partis politiques à l’étranger ne peuvent se développer sans acteurs locaux, et en cela les communautés locales d’émigrés et leur pénétration sont essentielles.

Quelle organisation pour les partis à l’étranger?

Lorsqu’ils émergent, les partis politiques à l’étranger le font souvent de manière bottom-up et peu structurée, à partir de ces communautés organisées, à l’initiative d’entrepreneurs politiques. Néanmoins, les sièges des partis dans le pays d’origine reprennent souvent rapidement la main, légitimant a posteriori des initiatives relativement spontanées. Les partis à l’étranger s’institutionnalisent alors progressivement et tendent à adopter des structures toujours plus proches de leur équivalent sur le territoire national. Cette institutionnalisation ne se passe pas sans tensions, exacerbées par la distance géographique et politique. C’est particulièrement le cas quand des enjeux électoraux sont importants: poids électoral de la diaspora, nomination de candidats aux élections…

Quelles fonctions pour les partis à l’étranger?

Alors que les partis politiques nationaux sont de plus en plus tournés vers des fonctions de gouvernement, c’est moins le cas pour les partis à l’étranger en raison du caractère sous-développé de la représentation politique à l’étranger. Dès lors, ce sont davantage les activités de socialisation politique, d’éducation et d’intégration qui prennent le dessus. Avec leur institutionnalisation progressive, les partis à l’étranger développent les activités classiques de communication et d’organisation. Néanmoins, leur cycle de vie reste très dépendant du cycle électoral, et il se révèle souvent encore plus difficile pour les partis à l’étranger d’assurer une participation et une mobilisation dans la durée que pour les partis nationaux. Si le cadre institutionnel le permet, les partis à l’étranger assurent également une fonction de représentation et une fonction électorale, développant des campagnes électorales mais aussi des points programmatiques spécifiquement construits pour les électeurs émigrés. Enfin, les partis à l’étranger jouent le rôle d’ambassadeur du parti à l’étranger, s’engagent dans des formes de réseautage avec des partis frères dans le pays d’accueil, mais aussi dans des formes de lobbying envers les élites internationales.

Au final, les partis à l’étranger développent des fonctions bien plus sociales que les partis dans le pays d’origine. Leurs fonctions organisationnelles et gouvernementales sont atrophiées, sauf en cas de représentation garantie. En cela, ils peuvent constituer des laboratoires utiles d’expérimentation pour réinventer les modes d’organisation et le rôle des partis dans le pays d’origine.

Ouvrage de référence:
Kernalegenn, T. et van Haute, E. (dir.), Political Parties Abroad: A New Arena for Party Politics, Routledge, Abingdon/New York, 2020.

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Émilie van Haute est présidente du département de science politique de l’Université libre de Bruxelles (ULB) et chercheure au Cevipol. Ses recherches portent sur l’adhésion partisane, la démocratie interne aux partis, les élections et les comportements électoraux.

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Tudi Kernalegenn est chercheur postdoctoral, collaborateur scientifique de l’Institut des Sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE), à l’UCLouvain. Ses recherches portent sur les territoires des mouvements sociaux, les politiques régionales, la politisation des émigrants.

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