En Belgique, les relations entre les travailleurs et les employeurs sont organisées au sein de ce qu’on nomme « la concertation sociale ». Cette dernière repose sur l’idée que l’institutionnalisation de la relation asymétrique et conflictuelle entre les représentants des travailleurs, d’un côté, et les représentants des employeurs, de l’autre, permet d’assurer une certaine paix sociale et, par extension, le fonctionnement de la société sur le plan socio-économique. En pratique, tant au niveau des entreprises, que des secteurs d’activité, et du niveau interprofessionnel, il existe des instances de concertation au sein desquelles les représentants de chaque versant du clivage possédants-travailleurs [1] négocient, discutent, se concertent. Ces instances sont donc paritaires : elles sont structurées en deux « bancs », celui des syndicats de travailleurs d’un côté, et celui des organisations d’employeurs de l’autre.

Ces acteurs sont communément appelés les « partenaires sociaux » et sont formellement reconnus comme représentatifs du monde du travail. Ils disposent à cet égard d’un monopole de représentation auprès des instances décisionnelles du pays. Notre recherche interroge les fondements et les tensions qui animent ce monopole historique et examine la manière dont les représentants d’une frange spécifique et minoritaire du monde du travail –les entreprises de l’économie sociale– cherchent à organiser leur représentation vis-à-vis de ce monopole. Les entreprises de l’économie sociale peuvent revêtir la forme d’associations, de fondations, ou encore de coopératives. Le modèle de gestion défendu par les acteurs de l’économie sociale se décline en une série de principes qui visent à repenser la démocratie dans les relations de travail. Observer la concertation sociale à travers ce type d’acteurs marginaux permet d’expliquer que la continuité du modèle historique de la concertation sociale est moins la conséquence d’une inertie institutionnelle, comme on pourrait le croire à priori, que le résultat de l’effort des partenaires sociaux traditionnels pour maintenir ce système en place.

Partenaires sociaux : acteurs historiques et nouveaux venus

Au niveau interprofessionnel, sur lequel se concentre notre recherche, les instances de concertation sociale ont été mises sur pied durant la seconde moitié du XXe siècle, dans la foulée de la Seconde Guerre mondiale pour les instances fédérales, et dans les décennies qui ont suivi pour les instances régionales. Il s’agit par exemple du Conseil national du travail,  du Groupe des 10, ou encore des conseils économiques et sociaux des trois Régions du pays (pour la Région flamande, voir ici ; pour la Région wallonne, ici ; et Région de Bruxelles-Capitale, ici). Siéger dans ces instances permet aux partenaires sociaux de participer à la prise de décisions politiques sur les matières économiques et sociales, et particulièrement sur les questions qui touchent à l’emploi. En effet, ils peuvent être associés en amont de la formulation de projets de loi, de décrets et d’ordonnance. Cette participation peut s’exercer de différentes manières : concertations directes avec le gouvernement, négociations d’accords entre les partenaires sociaux avant l’adoption formelle par le gouvernement, consultations des partenaires sociaux par les gouvernements, etc. Participer à la concertation sociale est alors synonyme d’une facilité d’accès aux décideurs et d’une influence de la prise de décision politique.

Cependant, la configuration institutionnelle paritaire de la concertation sociale présente un caractère excluant lorsqu’il s’agit de considérer la voix d’autres acteurs, différents des partenaires sociaux historiques. Parmi ceux-ci, les représentants des entreprises de l’économie sociale ne se sentent représentés ni par le banc des travailleurs, ni par celui des employeurs. Ces entreprises se distinguent par la mise en œuvre d’un modèle de gestion qui vise à dépasser la conflictualité entre les employeurs et les travailleurs et, par conséquent, la logique paritaire qui structure la concertation sociale. Par exemple, en donnant plus de pouvoir aux travailleurs dans la gestion de l’entreprise, les principes de l’économie sociale rendent floue la démarcation entre le rôle de travailleur et celui d’employeur.

Quelles sont alors les stratégies de représentation de ces acteurs non traditionnels du monde du travail dans les instances de concertation sociale interprofessionnelle ? Et, plus largement, quelles sont les possibilités d’adaptation et de changement de la concertation sociale face aux mutations qui animent le monde du travail ?

Le changement institutionnel au prisme de l’identité et des stratégies des acteurs

Nous observons une évolution arborescente des instances de concertation sociale. C’est-à-dire qu’autour des instances principales, historiques, se greffent d’autres instances, à la portée d’intervention moindre, et qui ont pour caractéristique de réunir les partenaires sociaux et les acteurs de l’économie sociale. Ces instances spécifiquement dédiées aux questions relatives à l’économie sociale viennent étoffer l’organigramme des instances de concertation sans pour autant en modifier le fonctionnement. Une analyse comparée de ces deux catégories d’instances montre des similarités au niveau des thématiques traitées, mais également des disparités en termes de capacité d’intervention dans la prise de décision. Les instances périphériques sont moins souvent sollicitées par les pouvoirs publiques, elles interviennent uniquement sur les matières formellement assimilées aux compétences relatives à l’économie sociale (principalement l’insertion socio-professionnelle) et elles sont moins investies par les partenaires sociaux qui orientent logiquement leur travail vers les instances principales de la concertation sociale. La fonction des instances dédiées à l’économie sociale est centrée autour d’une expertise spécifique apportée par les acteurs représentants ce type d’entreprises, mais elles n’ont pas vocation à intervenir dans les débats socio-économiques intersectoriels.

La création d’instances dédiées à la représentation de l’économie sociale date de la fin des années 1980 en Wallonie et du début des années 2000 pour la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale. Au niveau fédéral, mis à part le Conseil National de la Coopération qui n’interagit pas directement avec les instances de concertation, il n’y a pas de représentation spécifique dédiée à l’économie sociale. Au niveau régional, le changement institutionnel incrémental, qui voit l’inclusion partielle et périphérique des acteurs de l’économie sociale, est le résultat des stratégies mises en place par chacun des acteurs, ainsi que des dynamiques internes qui les animent.

D’un côté, les acteurs de l’économie sociale ont développé divers mécanismes de participation. Par exemple via l’affiliation à des organisations représentatives du secteur non-marchand sur le banc des organisations d’employeurs (qui représentent une partie des intérêts des entreprises de l’économie sociale mais pas les caractéristiques propres à leur mode de gestion), via leur présence dans les instances dédiées à l’économie sociale au sein d’un « troisième  banc », ou encore en cherchant à se faire connaître du grand public et des pouvoirs politiques par l’organisation d’événements spécifiques (prix de l’économie sociale) et la publicisation de leurs activités. Cependant, les acteurs de l’économie sociale restent divisés sur les questions cruciales qui seraient susceptibles de faciliter leur entrée dans la concertation sociale (définition de leur identité commune, des intérêts qu’ils défendent, des personnes qu’ils représentent, etc.). Les acteurs représentants les entreprises sociales sont en effet des organisations coupoles dont les membres sont très diversifiés et parfois peu concernés par l’organisation de leur représentation d’intérêt au niveau de la concertation sociale. Ils ne s’accordent notamment pas sur la meilleure manière de trouver un équilibre entre la diffusion des idées et la mise en place d’alternatives économiques sur le terrain, d’une part, et la participation aux instances périphériques de la concertation sociale, d’autre part. Cette division affaiblit leur voix à l’intérieur et à l’extérieur de ces instances et s’explique par la divergence d’opinions sur la meilleure manière d’œuvrer à la reconnaissance des alternatives portées par l’économie sociale. Est-il préférable d’essayer de changer progressivement les instances de concertation sociale « de l’intérieur » ? Ou bien est-il plus judicieux de bâtir d’autres modes de représentation, distincts des institutions existantes ?

De l’autre côté, les partenaires sociaux traditionnels prônent le maintien de leur monopole de représentativité, ainsi que du paritarisme comme garantie de la défense de l’intérêt général. Ils peuvent compter sur leurs larges bases de membres, sur leur connaissance des institutions et des dossiers pour se présenter comme les représentants par excellence du monde du travail. Ils ont peu de raisons de reconnaître la nécessité de réformer des instances qui leur octroient un rôle prépondérant dans le champ socio-économique belge. Au-delà de leur réticence à partager le pouvoir, ces acteurs estiment qu’une remise en cause des instances de concertation pourrait diluer leur autonomie et leur capacité d’agir sur le plan socio-économique au profit des acteurs étatiques qui reprendraient la main sur ces thématiques. La déconstruction de ces arguments montre que la résistance des partenaires sociaux traditionnels à transformer fondamentalement les instances de concertation sociale provient d’une tension latente : continuer à défendre le statu quo d’un modèle institutionnel dont les détracteurs estiment qu’il est dépassé ? Ou bien réformer ce dernier en abandonnant leur monopole de représentation ? Les partenaires sociaux cherchent à trouver un équilibre et ménagent l’ouverture partielle des instances de manière à ce que les nouveaux venus ne perturbent pas fondamentalement le monopole de représentation et le fonctionnement du système dans son ensemble.

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À l’heure où le monde du travail connaît d’importantes mutations, les questions soulevées dans le cadre de cette recherche dépassent les seuls représentants des entreprises de l’économie sociale. Elles s’appliquent également à tous les acteurs –par exemple ceux de l’économie de plateforme– qui ne s’inscriraient pas dans les catégories de relations de travail classiquement institutionnalisées, et qui revêtent des statuts hybrides par rapport aux catégories fonctionnelles existantes. Au siècle dernier, l’institutionnalisation de la concertation sociale a permis de faire avancer la démocratie au travail en garantissant la représentation des travailleurs face aux employeurs. Aujourd’hui, la représentation du travail véhiculée par la concertation sociale est mise au défi par de nouvelles manières d’entreprendre et de travailler. Sur le plan de la démocratie, la critique des principes représentatifs sur lesquels sont basées les instances de la concertation sociale soulève de nouveaux questionnements. L’inclusion d’une plus grande diversité d’acteurs que les seuls représentants du paritarisme classique est-elle, en effet, une réelle avancée démocratique ou, au contraire, risque-t-elle d’affaiblir les dispositifs participatifs et de protection sociale auxquels prennent part les acteurs socio-économiques ?

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[1] Dans la théorie des clivages de Lipset et Rokkan, développée pour caractériser les partis politiques, le clivage possédants travailleurs renvoie à la division sociale créée par la société industrielle. Nous l’appliquons ici aux partenaires sociaux, c’est-à-dire aux syndicats de travailleurs et aux représentants des employeurs qui, ensemble, incarnent ce clivage institutionnalisé à travers les instances de concertation sociale.

Référence:
Guisset, Anne (2019) Siéger à tout prix ? Institutionnalisation de l’économie sociale et évolutions de la concertation sociale interprofessionnelle en Belgique. Thèse en sciences politiques et sociales réalisée sous la direction du professeur Yannick Vanderborght et défendue publiquement le 10 mai 2019 à l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

 

Anne Guisset est docteure en sciences politiques et mandataire FRESH, F.R.S.-FNRS. Elle a réalisé sa thèse de doctorat à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Elle s’intéresse aux questions de la démocratie au travail et à l’organisation institutionnelle des relations entre acteurs économiques, sociaux et politiques.

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