Dans quelle mesure les partis populistes de droite radicale exercent-ils une influence sur les politiques publiques ? En réalisant des performances électorales inédites, ces partis parviennent à gagner en légitimité et à occuper des positions stratégiques, par exemple, en intégrant des exécutifs. Pourtant, ils demeurent souvent considérés comme constituant une menace à l’égard de la démocratie libérale. La littérature reconnait en effet qu’ils posent un défi à l’équilibre des pouvoirs mais aussi aux droits des minorités. Dès lors, l’étude de leur influence constitue non seulement un enjeu scientifique mais aussi un enjeu démocratique majeurs.

L’Union démocratique du centre (UDC) suisse est un parti populiste de droite radicale très particulier en Europe puisqu’il est celui dont les rapports avec le pouvoir sont les plus intenses. D’une part, il est le premier parti à la Chambre basse (Conseil national) en termes de nombre de sièges depuis 2003 ; d’autre part, il fait partie de l’exécutif fédéral depuis sa fondation en 1971. En ce sens, tant l’influence indirecte que l’influence directe peuvent être évaluées. Spécifiquement, c’est sur le secteur de la sécurité intérieure que cette recherche porte. Ce secteur – défini comme un ensemble de politiques publiques visant à organiser la Justice, à protéger les personnes et les biens d’infractions surgissant à l’intérieur d’un État et à punir les auteurs de ces infractions – est crucial pour les partis populistes de droite radicale mais demeure pourtant peu étudié. Par ailleurs, il prend régulièrement une place importante dans les débats politiques et, lors de ces derniers, les partis populistes de droite radicale sont généralement perçus comme exerçant une influence importante. En se focalisant sur ce secteur, cette recherche contribue donc aussi à vérifier empiriquement cette affirmation. C’est ainsi sur les trois réformes majeures adoptées, en Suisse, durant les dix dernières années en matière de sécurité intérieure que porte cette étude.

Afin d’évaluer l’influence de l’UDC, cet article développe une formule qui repose sur deux dimensions de l’influence. La première est la manière avec laquelle les politiques publiques reflètent les positions de l’UDC. Elles peuvent les refléter totalement, partiellement ou pas du tout. La deuxième dimension est l’imputation de l’influence. Une politique publique peut refléter la position de l’UDC sans que l’UDC ne soit pour autant intervenue. D’autres acteurs peuvent en effet intervenir. Au plus l’UDC est responsable du fait qu’une politique reflète sa position, au plus elle est dite influente. Cette formule est appliquée identiquement aux trois étapes du processus d’élaboration des politiques publiques – à savoir la mise à l’agenda, la formulation de solutions et l’adoption de décisions publiques – afin de déterminer si et dans quelle mesure l’UDC est influente.

Dans un deuxième temps, la manière avec laquelle l’influence est exercée est analysée sur la base de la méthode du process-tracing. Cette méthode permet de reconstruire les mécanismes causaux et les séquences qui les composent et de déterminer comment l’UDC est intervenue pour exercer une influence. Pour ce faire, les promesses électorales formulées par l’UDC sont retracées grâce à des empreintes empiriques. Ces dernières sont des données issues de 34 interviews réalisées avec des cadres et élus de l’UDC mais aussi avec des acteurs ayant contribué à l’élaboration des politiques publiques, d’archives (parmi lesquelles des comptes rendus parlementaires, par exemple) et d’observations directes d’évènements organisés par l’UDC.

Les résultats indiquent que l’UDC exerce systématiquement une influence sur l’élaboration des politiques publiques dans un secteur qu’elle considère comme central, à savoir la sécurité intérieure. Cela signifie que l’UDC intervient au sein des processus d’élaboration des politiques publiques et que, au sein de ces processus, des séquences tendant à traduire ses promesses électorales en décisions publiques voient le jour alors que ce n’aurait pas été le cas sans l’intervention de l’UDC. Ainsi, des débats ont lieu au sein du Parlement en conséquence du fait que l’UDC y dépose des propositions de loi, ou des propositions de loi sont débattues et co-signées en conséquence du fait que l’UDC parvient à convoquer l’assemblée parlementaire en séance extraordinaire, par exemple. L’UDC est donc un acteur politique qui compte dans le jeu politique suisse en matière de sécurité intérieure.

Pour influencer les politiques publiques, l’UDC recourt à trois stratégies majeures. Tout d’abord, elle tente d’exercer son influence à travers l’arène parlementaire. Elle parvient ainsi souvent à imposer un débat au sein du Parlement autour des enjeux qu’elle souhaite mettre en avant et autour de ses promesses électorales. Ensuite, elle mobilise une stratégie populiste. Celle-ci lui permet généralement d’avoir un certain écho auprès de l’opinion et, in fine, d’exercer une influence de façon indirecte, auprès des autres partis. Cela prend par exemple la forme d’une co-signature de texte parlementaire. Enfin, elle mobilise les outils de démocratie directe qui sont à sa disposition – et particulièrement l’initiative populaire – afin de contourner un blocage éventuel au sein des institutions et de tout de même traduire ses promesses en décisions publiques.

Malgré ces stratégies et l’influence qu’elles permettent à l’UDC d’exercer, l’analyse montre aussi que cette influence doit être nuancée. L’impact concret que comporte l’accession au pouvoir de l’UDC pour les citoyens n’est ainsi pas aussi évident qu’il puisse paraître à première vue. En effet, alors que l’influence est particulièrement importante en amont du processus de fabrique de politiques publiques (particulièrement lors de la mise à l’agenda), elle l’est beaucoup moins lors du moment décisif qu’est l’adoption de décisions publiques. L’influence évolue donc dans le temps. Cela s’explique par le fait que des alliances entre partis traditionnels (socialistes, libéraux et chrétiens-démocrates) se forment régulièrement afin de proposer des textes plus modérés que ceux proposés par l’UDC. De telles alliances se retrouvent ainsi dans chacune des réformes pénales analysées. Selon les acteurs interrogés, elles résultent surtout du fait que l’UDC est perçue, en tant que parti populiste de droite radicale, comme étant dangereuse pour la démocratie, particulièrement au regard de questions relatives à la sécurité intérieure. Pour ces mêmes raisons, le Conseil des Etats (la chambre basse du Parlement helvétique, où l’UDC est plus faiblement représentée) mais aussi le Conseil fédéral (l’exécutif, où l’UDC est représentée) exercent un rôle également important afin de limiter l’influence de l’UDC.

Alors que l’UDC recourt à trois stratégies majeures afin d’exercer une influence, seule une lui permet d’être influente à chaque étape du processus, de la mise à l’agenda jusqu’à l’adoption d’une décision publique. En recourant au peuple suisse à travers l’initiative populaire, l’UDC parvient en effet à traduire ses promesses électorales en décisions publiques et ce, quelles que soient les oppositions au sein du Parlement.

Les résultats de cette recherche comportent plusieurs implications, généralisables au-delà du cas de l’UDC. Tout d’abord, elle indique que l’influence des partis populistes ne s’explique pas par leur statut gouvernemental (être ou non au gouvernement) puisqu’aucune empreinte empirique de l’influence de l’UDC n’a été trouvée au sein de l’arène gouvernementale. Par contre, l’analyse montre que l’importance parlementaire d’un parti populiste est cruciale afin d’exercer une influence en amont du processus d’élaboration des politiques publiques. L’importance numérique de l’UDC au sein du Parlement lui permet en effet de mobiliser pleinement les outils parlementaires disponibles. Ces conclusions nourrissent donc les réflexions lancées par les partis traditionnels quant au choix des stratégies qu’ils souhaitent adopter à l’égard des partis populistes de droite radicale. Enfin, puisque des obstacles limitent l’influence de l’UDC à travers le Parlement et puisque le recours à une stratégie populiste ne suffit pas pour exercer une influence lors de la dernière étape du processus d’élaboration des politiques publiques (à savoir lors de l’adoption de décisions), la possibilité pour des partis de recourir à des outils de démocratie directe (et particulièrement de l’initiative populaire) accroît considérablement leur capacité d’influence. Ces résultats suggèrent donc que l’influence des partis populistes de droite radicale dans les pays où des outils de démocratie directe ne sont pas disponibles (comme en Belgique) est moins évidente.

Article de référence:
Biard, B. (2019) « The influence of radical right populist parties on law and order policy-making », Policy Studies, 40(1), pp.40-57.

 

Benjamin Biard est aspirant F.R.S.-FNRS en science politique à l’Université catholique de Louvain. Il est actuellement invité à l’Université d’Oxford, où il poursuit ses recherches qui portent sur l’influence politique des partis populistes de droite radicale.

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