L’idée fait son chemin dans le débat public belge : tirer au sort des citoyens pour siéger dans un Sénat réformé, à l’instar de ce qui se faisait dans la Grèce antique et dans plusieurs Républiques italiennes au Moyen Âge. Chez nous, c’est sans aucun doute le G1000 qui a relancé ce débat. Initiative citoyenne lancée en juin 2011, au cœur de la crise gouvernementale, le G1000 a rassemblé près de 700 participants pour délibérer de sujets de société et faire des recommandations publiques (dont certaines furent approfondies ensuite dans un G32, l’espace de trois week-ends). Dans la foulée, en 2013, David Van Reybrouck, l’un des principaux organisateurs de l’évènement, a également  publié un ouvrage intitulé Contre les élections. Il y invite à expérimenter le tirage au sort pour donner un nouveau souffle à nos démocraties. Depuis, certaines personnalités aussi diverses que Jean-Luc Dehaene (CD&V), Richard Miller (MR), Peter Vanvelthoven (SP.A), Laurette Onkelinx (PS), Kristof Calvo (Groen) et Catherine Fonck (CDH) se sont  prononcées publiquement en faveur d’une implication politique des citoyens par tirage au sort, par exemple sous la forme d’un Sénat citoyen. Mais plus globalement, que pensent la majorité des citoyens et des élus de ce type de propositions de réforme ?

Enquête auprès de citoyens et parlementaires belges

Afin d’avoir une idée de la perception du tirage au sort au sein de l’espace public (et dans le cadre d’un numéro spécial de revue internationale sur ce thème), nous avons décidé d’enquêter auprès de citoyens et parlementaires belges en leur demandant :

  • si la mise en place d’une assemblée législative composée de citoyens tirés au sort était souhaitable.
  • si la mise en place d’une assemblée législative mixte composée d’élus et de citoyens tirés au sort était souhaitable.
  • si une assemblée entièrement composée de citoyens tirés au sort devait avoir le dernier mot en cas de désaccord avec l’assemblée élue.
  • si une assemblée partiellement composée de citoyens tirés au sort devait avoir le dernier mot en cas de désaccord avec l’assemblée élue.
  • si une assemblée législative composée de citoyens tirés au sort inspirait plus de confiance qu’une assemblée composée d’élus.

Nous avions plusieurs objectifs à l’esprit. D’abord, mesurer le soutien populaire vis-à-vis de l’idée d’une assemblée citoyenne, en essayant de savoir également pour quelle proportion de l’électorat une telle assemblée inspirerait davantage de confiance qu’une assemblée élue. Ensuite, évaluer l’ouverture de la classe politique par rapport à deux idées distinctes : une assemblée uniquement composée de citoyens, et une assemblée mixte, rassemblant élus et citoyens à l’image de la Convention constitutionnelle irlandaise de 2013. Quant aux questions de primauté de la chambre tirée au sort sur la chambre élue, elles visaient à nourrir une réflexion sur la meilleure répartition du pouvoir entre les deux chambres, dans l’hypothèse d’un bicamérisme alliant tirage au sort et élections. En effet, la plupart des propositions visant à introduire du tirage au sort dans l’architecture des États contemporains n’entendent pas remplacer, mais compléter les mécanismes électifs.

Les graphiques ci-dessous présentent les principaux résultats de cette enquête et la formulation exacte des questions. Nous avons ensuite décomposé les réponses en fonction des partis, du genre, de l’âge, du diplôme et des revenus.

Quelles conclusions peut-on en tirer ?

Comme nous pouvions nous y attendre, les élus se montrent globalement très réticents par rapport à l’usage du tirage au sort. 77% s’opposent à une chambre tirée au sort ; 65% à une chambre mixte. Seuls 5% feraient davantage confiance à une chambre tirée au sort qu’à une chambre élue. Enfin, les parlementaires semblent massivement considérer qu’ils ont plus de légitimité que des citoyens tirés au sort, puisque 89% donneraient le dernier mot à une chambre élue face à une chambre tirée au sort et 75% face à une chambre mixte.

Les élus actuels n’ont sans doute pas intérêt à reconnaître la légitimité d’une forme radicalement différente de représentation démocratique. Cela ne rend toutefois pas la proposition illusoire. En effet, si elle ne correspond pas à l’intérêt des élus considérés comme une classe unie, elle pourrait s’avérer intéressante pour certains partis qui chercheraient à se distinguer des autres (surtout si l’idée devenait populaire au sein de la population). Il faut également noter une ouverture intéressante du côté des écologistes (86% favorables à une chambre mixte, idée proche d’une proposition de modification du règlement qu’ils ont soumise en 2016 au Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles). Nous observons également un rejet moins ferme de l’idée d’une chambre mixte (notamment chez les libéraux, avec 29% de soutien), solution sans doute plus réaliste à court terme, même si elle pose la question d’éventuels rapports de domination entre élus et tirés au sort.

Du coté des citoyens, les résultats de l’enquête indiquent des préférences moins homogènes. Si les avis sont fort divisés sur l’idée d’une chambre tirée au sort (40% étant contre, 29% étant pour et 32% étant neutres) ou mixte (47% pour, 25% contre, 27% neutres), cette dernière reçoit tout de même le soutien d’une majorité relative de citoyens. Il est encore à noter que les citoyens plus jeunes, les femmes, les moins fortunés et moins diplômés sont légèrement plus favorables à la proposition. Le fait que beaucoup de répondants restent, pour le moment, sans avis tranché suggère des évolutions possibles. Étant donné la relative nouveauté, et même le caractère, à première vue, étrange de l’idée de tirage au sort, ce n’est pas très étonnant. Beaucoup ignorent l’histoire de cette pratique ainsi que le regain d’intérêt intellectuel et politique qu’elle suscite aujourd’hui à travers le monde. À ce titre, l’intérêt pour le tirage au sort pourrait bien augmenter à mesure que se multiplient et popularisent des pratiques similaires, à l’image notamment du G1000 même s’il n’y a aucune garantie et même s’il existe une différence relativement importante entre une assemblée de type G1000 et une assemblée permanente de citoyens dotée de pouvoirs législatifs.

Article de référence:
Vandamme P.-É., Jacquet V., Niessen C., Pitseys J. et Reuchamps M. (2018) «Intercameral Relations in a Bicameral Elected and Sortition Legislature», Politics & Society, 46(3), pp.381–400.

 

Pierre-Étienne Vandamme est chercheur postdoctoral à la KU Leuven et chargé de cours en théorie politique à l’UCLouvain. Ses recherches portent actuellement sur la justification épistémique de la démocratie, les innovations démocratiques et leur compatibilité avec les institutions démocratiques traditionnelles.

 

Vincent Jacquet est chargé de recherches FNRS à l’UCLouvain. Ses travaux portent sur la démocratie délibérative, la participation citoyenne, les transformations des modèles démocratiques et la politique locale belge.

 

Christoph Niessen est doctorant en sciences politiques et sociales à l’Université de Namur et l’Université catholique de Louvain. Il est boursier FRESH du Fonds de la Recherche Scientifique (F.R.S.-FNRS). Ses recherches portent sur les dynamiques d’autonomie dans des Etats multinationaux et la réception d’initiatives de démocratie délibérative par des acteurs traditionnels de la prise de décision politique.

 

John Pitseys travaille comme chercheur au CRISP et est chargé de cours invité en science politique et philosophie politique à l’UCLouvain. Ses intérêts de recherche incluent la théorie de la démocratie, la délibération, la transparence et la gouvernance. Il a récemment publié Démocratie et citoyenneté (CRISP, 2017).

 

Min Reuchamps est professeur de science politique à l’Université catholique de Louvain. Il est diplômé de l’Université de Liège et de Boston University. Ses enseignements et ses recherches portent sur le fédéralisme et la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et ses différentes facettes, les relations entre langue(s) et politique(s) et en particulier le rôle des métaphores, ainsi que les méthodes participatives et délibératives. Il a publié plusieurs dizaines d’ouvrages et articles sur ces thèmes. Il a été administrateur (2009-2018), secrétaire (2012-2015) et président (2015-2018) de l’Association belge francophone de science politique (ABSP).

 

Graphiques

1.Résultats généraux en pourcents

 

2.Résultats par parti avec X2-test

 

3.Résultats selon le genre des répondant.e.s avec X2-test

 

4.Résultats selon l’âge des répondant.e.s avec X2-test

 

5.Résultats selon le niveau d’enseignement des répondant.e.s avec X2-test

 

6. Résultats selon le revenu des répondant.e.s avec X2-test

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