L’accroissement des flux migratoires depuis les années 1960 a profondément diversifié la population belge et, particulièrement, bruxelloise. En 2015, un peu plus de 30 % des résidents bruxellois possédaient une nationalité étrangère. Les multiples réformes du régime de citoyenneté ont facilité l’accès de nombreux étrangers à la nationalité belge, permettant ainsi aux premiers élus d’origine extra-européenne de faire leur entrée sur la scène politique dès la fin des années 1990 à Bruxelles. La Région bruxelloise étant caractérisée par une diversité accrue, la présence de ces élus au sein des institutions politiques peut être vue comme participant à la légitimité du processus démocratique.

Selon notre étude publiée en 2017, 25 % des représentants élus au Parlement bruxellois en 2014 pouvaient être identifiés comme ayant des origines extra-européennes (comprenant plus spécifiquement ici les origines turques, maghrébines, ou africaines) de par leur nom ou leur apparence physique.

Les candidats issus d’un groupe minoritaire représentent pour certains partis politiques une force électorale importante. En effet, des études ont démontré que les électeurs issus d’un groupe minoritaire ont tendance à voter pour des candidats ayant les mêmes origines. Bien qu’important, on ne peut néanmoins pas affirmer que l’existence de ce ‘vote communautaire’ explique, à lui seul, le succès électoral des candidats d’origine extra-européenne aux élections régionales bruxelloises, les mêmes études ayant démontré que ces candidats reçoivent également le soutien de votants issus de l’électorat dit ‘majoritaire’.

Le système électoral en application pour les élections régionales bruxelloises implique, en effet, que tant les partis politiques que les électeurs ont un rôle à jouer dans l’élection des candidats. L’électeur a notamment le choix d’émettre un vote en case de tête, indiquant ainsi son accord avec la composition de la liste telle qu’elle lui est présentée, ou d’opter pour un vote de préférence en cochant directement un ou plusieurs candidats sur la liste. Il faut cependant qu’un candidat récolte un nombre de voix de préférence supérieur au chiffre d’éligibilité pour être directement élu. Ce chiffre d’éligibilité correspond au ratio entre le score électoral de la liste et le nombre de sièges attribués à cette liste plus un ((score/(sièges+1)).

En pratique, aux élections régionales, il n’est pas commun qu’un candidat soit élu directement sur base de ses voix de préférence. Dans la plupart des cas, les candidats atteignent ce chiffre d’éligibilité en bénéficiant de la dévolution de la moitié des votes de case de tête (le ‘pot commun’) qui s’ajoutent ainsi à leur score personnel. La dévolution de ces voix partant du sommet de la liste, l’ordre dans lequel apparaissent les candidats tel que défini par le parti est dès lors capital car, au plus haut ils se trouvent, au plus de chances ils ont de bénéficier de ces votes de liste avant que le ‘pot commun’ ne soit épuisé.

Il est intéressant de se demander dans quelle mesure ces deux aspects du système électoral, qui donnent à la fois de la marge de manœuvre aux partis et aux électeurs, contribuent au succès électoral des candidats d’origine extra-européenne à Bruxelles. Leur représentation au sein du Parlement bruxellois est-elle liée à la volonté des partis politiques d’améliorer leur présence au sein des institutions ou sont-ils élus essentiellement grâce au soutien des électeurs ?

De manière générale, la moyenne des voix de préférence perçues par les candidats d’origine extra-européenne est plus importante que celle des autres candidats. Ainsi, entre 1995 et 2014, ces candidats ont reçu en moyenne 1519 voix de préférence, contre 1024 pour les autres. Sachant que les voix de préférence contribuent au score global des partis politiques (ce qui définit in fine le nombre de sièges obtenus par la liste), l’existence d’un vote spécialement dirigé vers les candidats issus des groupes minoritaires peut favoriser la volonté des partis politiques de recruter ces individus pour figurer sur leurs listes électorales.

Cela ne signifie pas pour autant que les partis politiques leur attribuent des places dites ‘éligibles’, c’est-à-dire des positions qui leur offrent – en théorie – de plus grandes chances d’être élus. L’analyse des listes présentées entre 1995 et 2014 nous indique que les partis ont fait des efforts graduels pour intégrer les minorités ethniques sur les listes, passant d’environ 5 % en 1995 à presque 25 % en 2014. Toutefois, le pourcentage de candidats d’origine extra-européenne se trouvant sur des places éligibles reste inférieur au pourcentage de ces candidats effectivement élus. Ainsi, si la position sur la liste était le seul élément déterminant pour l’élection des candidats, la représentation des candidats issus d’un groupe ethnique minoritaire aurait été plus lente et plus faible que ce qu’elle ne l’a été en réalité. Depuis 1995, 32 % des élus issus d’un groupe minoritaire n’occupaient pas de position qui leur aurait permis d’obtenir un siège si les votes de préférence ne jouaient pas un rôle. Bien que les votes de préférence tendent à bénéficier ces candidats, nos analyses montrent aussi que, sur les 388 candidats issus d’une minorité ethnique, 14 candidats n’ont pas été élus à cause de l’effet dévolutif de la case de tête, alors qu’ils l’auraient été si le système avait été totalement ouvert (i.e. uniquement basé sur les voix de préférence). Toutefois, la dévolution a également ‘sécurisé’ l’élection de 6 autres de ces candidats. Bien que ces chiffres soient relatifs, ils démontrent comment les deux aspects du système électoral participent de manière dynamique à la représentation des groupes d’origine extra-européenne à Bruxelles.

D’importantes disparités entre familles politiques sont cependant observables. Les résultats de nos analyses indiquent une tendance nettement plus favorable pour les candidats d’origine extra-européenne qui se présentent sur des listes socialistes et, dans une moindre mesure, démocrates-chrétiennes. D’une part, une proportion plus importante de ces candidats occupent des places éligibles sur ces listes. D’autre part, ils reçoivent en moyenne plus de voix de préférence. Qui plus est, comme le montre le graphique ci-dessous, les candidats issus d’un groupe minoritaire se présentant sur une liste socialiste tirent particulièrement avantage des voix de préférence, étant donné que 15 % de ces candidats ont été élus alors qu’ils ne figuraient pas à une position qui leur permettait de briguer l’élection si les votes de préférence ne jouaient pas un rôles. A l’inverse, une proportion importante de ces candidats n’a pas été élue sur les listes écologistes, ni sur les listes libérales et régionalistes, alors qu’ils occupaient une telle position.

Le rapport entre la position éligible et l’élection pour les candidats d’origine extra-européenne, par famille politique.

 

Ainsi, les électeurs sont une force essentielle pour l’élection des candidats d’origine extra-européenne. L’octroi de places éligibles par le parti n’est pas forcément déterminant lorsqu’il ne s’agit pas des quelques premières places de la liste, et surtout lorsque l’électorat tend à favoriser les candidats non-issus d’un groupe minoritaire. Ceci questionne finalement le rôle du parti dans un système électoral relativement ouvert (le Parlement bruxellois), où l’électeur tend à cristalliser ces disparités entre partis en termes de représentation des groupes minoritaires. Ceci pose plus généralement la question de la qualité de la représentation pour ces groupes, dans le sens où l’offre d’élus d’origine extra-européenne provient particulièrement de certaines familles politiques plutôt que d’autres.

Article de référence :
Janssen C., Dandoy R. & Erzeel S. (2017) “Het electorale succes van etnische minderheden in Brussel: de rol van kiezers en partijen”, Res Publica, 59, 4, p.389-412.

 

Chloé Janssen est doctorante au département de Science Politique de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Ses recherches portent sur les systèmes électoraux et la représentation politique des citoyens d’origine immigrée et des femmes.

 

Régis Dandoy est chercheur au Centre de Politique Locale à l’Université de Gand et chargé de cours invité à l’UCL. Ses recherches portent sur la politique belge, les programmes électoraux, le fédéralisme et les élections locales et régionales.

 

Silvia Erzeel est professeure au département de Science Politique de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Ses recherches portent sur la représentation politique des groupes sociaux (principalement en lien avec le genre et l’intersectionnalité), les partis politiques et la politique comparée.

 

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