La Région bruxelloise connait actuellement une mise à l’agenda des enjeux de bonne gouvernance. Une série d’affaires mettant en cause la classe politique locale et ayant connu de fortes répercussions médiatiques ont renforcé la nécessité de réformer l’organisation des pouvoirs locaux en vue d’une meilleure gouvernance. En janvier 2017, le Gouvernement bruxellois annonçait des mesures pour « renforcer la transparence et la bonne gouvernance » ainsi que la création d’un groupe de travail sur la gouvernance au sein du Parlement régional. Dans la foulée, Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, suggérait de réduire le nombre de conseillers communaux et d’échevins à Bruxelles.

Afin de réfléchir à des pistes de réforme de la gouvernance locale à Bruxelles, nous avons testé dans un récent article  dans la revue Brussels Studies l’impact de différents scénarios de réduction du nombre de mandataires communaux dans les dix-neuf communes bruxelloises. Nous considérons dès lors trois scénarios : une réduction du nombre de conseillers communaux et du nombre d’échevins de 10 %, 20 % ou 30 % (voir tableau 1). Pour chacun des scénarios évalués, nous mettons en évidence les impacts sur la diversité idéologique, la charge de travail, la formation des majorités, la protection des minorités et les équilibres de genre. Les projections réalisées se basent sur la composition des conseils communaux au début de la législature 2012-2018, de même qu’elles se lisent au regard du système électoral bruxellois actuel.

En Région bruxelloise, tout comme en Flandre et en Wallonie, le nombre de mandataires communaux est lié à la taille de la population de la commune. Plus une commune est peuplée, plus nombreux sont les mandataires (conseillers communaux et échevins). Étant donné l’essor démographique que connaît actuellement la Région bruxelloise, le nombre de mandataires locaux suit, lui aussi, une courbe ascendante. Entre 2000 et 2012, le nombre de conseillers communaux est ainsi passé de 653 à 685, soit une augmentation de 5 %. À réglementation inchangée, cette inflation de mandataires locaux devrait se poursuivre pour atteindre le nombre de 705 conseillers communaux en 2025. En ce qui concerne les collèges, le nombre d’échevins et de bourgmestres à Bruxelles est quant à lui passé de 132 à 139 entre 2000 et 2012. Selon nos projections, ils seraient près de 144 à l’horizon 2024, soit une augmentation de 9 %.  À titre de comparaison, il y a plus de mandataires locaux par 1.000 habitants à Bruxelles (0,68) que de mandataires locaux et régionaux à Berlin (0,23) ou Paris (0,31). Et Bruxelles compte bien plus de mandataires politiques (locaux et régionaux) au kilomètre carré (4,80) que d’autres grandes villes telles que Berlin (0,74) ou Vienne (3). Soulignons toutefois qu’à la différence de Bruxelles, les autres villes font coïncider mandats régionaux et locaux.

Il ressort de notre analyse qu’une diminution du nombre de mandataires locaux ne serait pas sans conséquences sur la représentation dans les conseils communaux. Tout d’abord, il convient de remarquer que même en suivant le scénario le plus drastique (une diminution de 30 % du nombre de conseillers communaux), soit une suppression de 200 mandats, le ratio de mandataires par 1.000 habitants resterait tout de même supérieur à celui des autres grandes villes européennes mentionnées précédemment.

Commune Nombre conseillers 2012-18

– 30%

– 20%

– 10%

Anderlecht 47

33

38

42

Auderghem 31

22

25

28

Berchem-Sainte-Agathe 27

19

22

24

Ville de Bruxelles 49

34

39

44

Etterbeek 35

24

28

31

Evere 33

23

26

30

Forest 37

26

30

33

Ganshoren 27

19

22

24

Ixelles 43

30

34

38

Jette 35

24

28

31

Koekelberg 27

19

22

24

Molenbeek-St-Jean 45

31

36

40

Saint-Gilles 35

24

28

31

Saint-Josse-Ten-Noode 29

20

23

26

Schaerbeek 47

33

38

42

Uccle 41

29

33

37

Watermael-Boitsfort 27

19

22

24

Woluwe-Saint-Lambert 37

26

30

33

Woluwe-Saint-Pierre 33

23

26

30

TOTAL 685

478

550

612

Tableau 1. Taille des conseils communaux selon les trois scénarios de réduction

En ce qui concerne la diversité idéologique, aucun des scénarios évalués n’aurait un impact massif sur le nombre de listes décrochant au moins un élu dans les conseils communaux. Par contre, en ce qui concerne la charge de travail, la réduction du nombre de conseillers communaux réduit automatiquement le nombre moyen d’élus par liste et augmente donc le nombre de listes avec moins de trois élus au conseil. Les plus petits groupes politiques doivent déjà assumer une charge de travail importante, la répartition de celle-ci entre les élus serait dès lors fortement impactée par une réduction du nombre de mandataires.

En ce qui concerne la formation des majorités, aucun des scénarios considérés n’aurait d’impact important sur le nombre de partis minimum requis pour constituer une majorité.  Par contre, une réduction de la taille des conseils communaux aurait un impact néfaste assez fort sur la présence d’élus néerlandophones au sein de ces organes. Dans le cas d’une diminution drastique de 30 %, six communes bruxelloises ne compteraient plus qu’un seul conseiller néerlandophone et trois n’en auraient plus du tout (voir tableau 2). L’absence d’un élu néerlandophone dans la majorité, empêche de facto toute possibilité de désigner un échevin dit « surnuméraire » (échevin supplémentaire appartenant au rôle linguistique néerlandophone dans le collège échevinal), mécanisme prévu par la loi pour refléter le caractère bilingue de la Région et encourager la représentation des néerlandophones dans les collèges communaux. La situation serait en outre semblable dans le cas où le seul élu néerlandophone n’appartiendrait pas à la majorité.

Commune Proportion de conseillers NL en 2012 – 30% – 20% – 10%
N % N % N % N %
Anderlecht 11 23,4 7 21,2 8 21,1 8 19,1
Auderghem 1 3,2 0 0,0 0 0,00 0 0,00
Berchem-Sainte-Agathe 5 18,5 3 15,8 4 18,2 5 20,8
Ville de Bruxelles 10 20,4 8 23,5 10 25,6 10 22,7
Etterbeek 3 8,6 3 12,5 3 10,7 3 9,7
Evere 3 9,1 3 13,0 3 11,5 3 10,0
Forest 0 0,00 0 0,0 0 0,00 0 0,0
Ganshoren 4 14,8 3 15,8 4 18,2 4 16,7
Ixelles 1 2,3 0 0,0 0 0,00 1 2,6
Jette 6 17,1 3 12,5 5 17,9 5 16,1
Koekelberg 5 18,5 3 15,8 4 18,2 4 16,7
Molenbeek-Saint-Jean 5 11,1 2 6,4 3 8,3 5 12,5
Saint-Gilles 3 8,6 1 4,2 2 7,1 2 6,5
Saint-Josse-Ten-Noode 2 6,9 1 5,0 2 8,7 2 7,7
Schaerbeek 3 6,4 2 6,1 2 5,3 2 4,8
Uccle 2 4,9 1 3,4 1 3,0 2 5,4
Watermael-Boitsfort 2 7,4 1 5,3 1 4,6 1 4,2
Woluwé-Saint-Lambert 2 5,4 1 3,8 2 6,7 2 6,1
Woluwé-Saint-Pierre 1 3,0 1 4,3 1 3,9 1 3,3
TOTAL 69 10,1 43 9,0 55 10,0 60 9,8
Tableau 2. Nombre et proportion d’élus néerlandophones, en 2012 et projection

Enfin, l’impact de ces diminutions sur les équilibres de genre a également été analysé. Les projections réalisées montrent qu’une diminution du nombre de mandataires locaux aurait une influence légèrement positive sur la représentation des femmes dans les conseils communaux dans la plupart des communes bruxelloises.

À réglementation inchangée, le nombre de mandataires locaux en Région bruxelloise va continuer d’augmenter au gré des chiffres de la population. Soulignons à ce titre que le Parlement bruxellois a voté un gel du nombre d’échevin à désigner lors des élections communales de 2018. En outre, le Ministre-Président bruxellois entend avancer dans le sens d’une diminution du nombre de mandataires. Notre étude a montré que les différents scénarios allant dans ce sens avaient des impacts politiques non négligeables, notamment pour les plus petites listes présentes dans les conseils communaux et pour la représentation des néerlandophones au sein de ces conseils.

Article de référence :
van Haute E., Deschouwer K., Gaudin T., Janssens R., Kavadias D., Mares A., Pilet J-B, Sierens V. et Tibbaut A. (2018) « Moins de mandataires locaux à Bruxelles ? Scénarios et impacts », Brussels Studies, article n°128.

 

Aurélie Tibbaut est doctorante en Science Politique à l’Université Libre de Bruxelles. Ses recherches portent sur la gouvernance locale et les relations politico-administrative.

 

Vivien Sierens est doctorant en Science Politique à l’Université Libre de Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel. Ses recherches portent sur l’adhésion aux partis et la représentation politique.

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