L’image d’une Europe technocratique aux prérogatives principalement économiques s’est quelque peu assouplie au cours des vingt dernières années. Les responsables politiques européens ont progressivement investi des champs symboliques comme celui de l’identité européenne et de ses fondations philosophiques. L’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2009 illustre ce tournant normatif. Aujourd’hui, les articles 2 et 7 du Traité sur l’Union européenne enjoignent les États membres à respecter les valeurs de dignité humaine, de justice, de solidarité ou encore d’égalité, sous peine d’être soumis à une procédure d’infraction (à l’instar des cas polonais et hongrois).

Cette recherche questionne l’existence de « valeurs européennes » dans des domaines tels que celui des droits LGBT, de l’euthanasie, de l’égalité des genres, etc. Si la législation en la matière reste l’apanage national des États membres, ces questions de société sont de plus en plus présentes dans le débat public européen. Les institutions supranationales, et notamment le Parlement européen, sont par exemple appelées à légiférer des enjeux bioéthiques tels que l’avortement et la recherche sur les cellules souches embryonnaires (CSE). Ceux-ci mettent aux prises les convictions les plus profondes des individus, y compris celles des députés européens. Or, le jeu parlementaire répond d’ordinaire à des logiques politiques et partisanes limitant l’expression des préférences individuelles –et potentiellement dissonantes­ de la part des députés. Nous avons tenté de mieux comprendre l’influence des valeurs et des convictions personnelles dans la régulation politique de l’intime. Cette problématique est d’autant plus pertinente dans le contexte européen, où l’influence des valeurs agit à plusieurs niveaux qui s’entrecroisent : la culture nationale, l’idéologie partisane et les convictions personnelles.

Les enjeux bioéthiques, ou l’affirmation d’un clivage de valeurs au niveau européen

Les questions bioéthiques de l’avortement et de la recherche sur les CSE renvoient à des convictions tranchées quant à la définition du début de la vie. Elles opposent, de manière schématique, les « pro-vie » aux « pro-choix ». Les premiers défendent la « sacralité » de l’embryon dès l’instant de sa conception tandis que les seconds défendent le droit des femmes à disposer librement de leur propre corps ainsi que celui des scientifiques à mener leurs recherches sur les CSE en toute indépendance.

Ces positionnements antagonistes se sont affrontés dans l’enceinte du Parlement européen (PE) à plusieurs reprises. L’interruption volontaire de grossesse (IVG), tout d’abord, fait régulièrement l’objet de rapports non contraignants dans le cadre de la santé et des droits sexuels et reproductifs. Ce fut le cas dès 2002, lorsque la députée européenne belge socialiste Anne Van Lancker recommanda, dans un rapport adopté par 280 voix contre 240, que l’avortement soit « légalisé, sûr et accessible à tous ». Onze ans plus tard, la socialiste portugaise Edite Estrela échouait cette fois-ci à convaincre le législateur européen d’adopter une résolution progressiste, cédant ainsi à la pression des chrétiens-démocrates du PPE (Parti populaire européen) et des conservateurs et réformistes de l’ECR.

La recherche sur les cellules souches embryonnaires (CSE), quant à elle, est principalement débattue au sein de la Commission Européenne dans le cadre des programmes-cadres de recherche de l’UE. Ceux-ci jouent un rôle clef dans la répartition de fonds dédiés, par exemple, au traitement de maladies neuro-dégénératives (Parkinson, Alzheimer, Huntington). Des tensions émergent cependant quant à la possibilité de financer des recherches impliquant la destruction de l’embryon (recherches en partie prohibées dans certains États membres comme l’Autriche ou l’Allemagne). Lorsque la question a été débattue au Parlement européen, elle a divisé non seulement les groupes positionnés à la droite de l’échiquier politique, mais aussi les Verts de l’Alliance libre européenne (Greens/EFA).

Religion et politique : trois niveaux d’influence

Afin d’étudier le rôle de la religion dans le comportement des députés européens en matière bioéthique, nous avons mené des entretiens qualitatifs avec une quinzaine de membres du Parlement (anciennes et actuelle législatures confondues), de différentes tendances politiques (sociaux-démocrates, démocrates-chrétiens/conservateurs, libéraux, verts, gauche radicale, eurosceptiques conservateurs) et de pays variés (Belgique, Finlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Suède). Au cours de ces entretiens, les répondants étaient invités à expliquer leurs positionnements et leurs votes (ainsi que ceux de leurs collègues) sur les enjeux éthiques débattus au Parlement. Les résultats suggèrent l’existence d’un effet (in)direct de la variable religieuse à trois niveaux –national, partisan et individuel.

Premièrement, les répondants reconnaissent l’existence de délégations nationales progressistes (ex. la Belgique, la France, la Suède) et de délégations nationales conservatrices (ex. l’Italie, la Hongrie, la Pologne, Malte). Ainsi, l’enracinement de la culture chrétienne dans le pays d’origine, mais aussi la présence historique et le poids d’institutions religieuses dans le débat national (ex. l’Église catholique et le Vatican en Italie), expliqueraient la propension d’un parlementaire à voter contre des textes défendant l’IVG et/ou la recherche sur les CSE. Au-delà d’une influence culturelle, des considérations stratégiques sont aussi à l’œuvre : un député prendra en compte le degré de « religiosité » de son électorat, et pourra difficilement soutenir des positions pro-choix s’il doit son élection au soutien des franges religieuses et/ou conservatrices de la population. Par ailleurs, publiciser son engagement en faveur de causes conservatrices/progressistes peut s’avérer stratégique dans la perspective de nouvelles élections. Tout dépend alors du statut des questions bioéthiques dans l’agenda national –plus elles attisent la controverse, plus elles revêtent un capital électoral non négligeable.

Deuxièmement, le positionnement d’un parti sur l’axe culturel pro-vie/pro-choix,influe –mais ne détermine pas– le vote des députés sur ces questions bioéthiques. Notons que l’identité pro-vie ou pro-choix des (familles de) partis découle souvent de leur positionnement sur le clivage traditionnel Église-État ou religieux-séculier ; certaines interviews suggèrent par ailleurs un lien grandissant entre, d’une part, le conservatisme moral et, d’autre part, l’affirmation de la souveraineté étatique vis-à-vis des pouvoirs supranationaux et des processus de globalisation (sur les clivages, voir le vocabulaire du CRISP). Au Parlement Européen, l’affiliation partisane est double : les députés adhèrent et représentent leurs partis nationaux respectifs, et siègent au sein de groupes parlementaires européens (GPE). Ces groupes sont liés à des partis européens rassemblant des partis nationaux d’une même famille politique –ou défendant des projets idéologiques similaires. Il arrive que les positions adoptées par le parti national diffèrent de celles adoptées par le GPE (ou par le parti européen). C’est souvent le cas de certaines délégations nationales conservatrices au sein de groupes progressistes (ex. les députés sociaux-démocrates maltais au sein de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates –S&D), ou de délégations progressistes au sein de groupes conservateurs (ex. les députés chrétiens-démocrates belges au Parti populaire européen –PPE). Les groupes réputés conservateurs (PPE ; Conservateurs et réformistes européens –CRE) apparaissent les plus divisés sur ces enjeux, alors que le Groupe du Parti socialiste européen (PSE) apparaît comme le plus uni. De manière générale, même lorsque des consignes de vote sont déterminées, les députés interrogés mettent en avant une certaine liberté de conscience accordée par leur groupe, et pas uniquement en matière bioéthique. Ainsi, le Parlement Européen offre une arène propice à l’exercice d’un mandat plus individuel.

Troisièmement, les croyances philosophiques et religieuses d’un élu contribuent à façonner son vote de manière significative, bien qu’elles correspondent souvent aux valeurs de son parti national, de son groupe ou de sa culture nationale. Lorsque convictions personnelles et valeurs partisanes se heurtent, les députés s’abstiennent généralement de voter, ou vote « abstention ». Par ailleurs, bien que religion et conservatisme moral aillent souvent de pair, précisons que des personnes croyantes peuvent tenir des positions pro-choix (la protection de la dignité humaine étant alors interprétée à l’aune des droits des femmes), tout comme certaines personnes non-religieuses peuvent tenir des positions pro-vie (c’est notamment le cas de certains députés allemands craignant les dérives eugénistes de la recherche sur les CSE). Des facteurs individuels autres que la religion ou les valeurs interviennent également, tels que le genre (ex. une députée interrogée, italienne et croyante, siégeant au PPE, affiche son engagement progressiste), ou l’âge.

L’Union européenne : une communauté de valeurs émergente ?

En conclusion, les cas d’étude de l’avortement et de la recherche sur les CSE révèlent les influences croisées de la culture nationale, des attaches partisanes et des convictions personnelles dans le vote des députés au Parlement Européen. Ces trois niveaux d’analyse dépeignent à leur tour la prégnance du fait religieux au sein des institutions, malgré le caractère bureaucratique de la gouvernance européenne et la sécularisation avancée du continent. En d’autres termes, l’Union européenne ne constitue pas une arène a- ou anti-religieuse. Elle contribue au contraire à refaçonner les liens entre religion et politique –liens intrinsèques à l’histoire de toute société.

Article de référence:
Mondo, É. et Close, C. (2018) « Morality politics in the European parliament. A qualitative insight into MEPs’ voting behaviour on abortion and human embryonic stem cell research », Journal of European Integration (publié en ligne).

 

Émilie Mondo est aspirante FNRS au sein du Cevipol et de l’Institut d’Etudes Européennes de l’ULB. Ses recherches portent sur le rôle de la religion dans la gouvernance européenne en matière de bioéthique (avortement, recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines) ainsi que sur la théorie américaine des guerres culturelles.

 

Caroline Close est chargée de recherche FNRS au sein du CEVIPOL et enseignante au sein du département de Science Politique de l’ULB. Ses recherches portent principalement sur les partis politiques (leur idéologie, leur organisation, leurs membres), sur les dynamiques de représentation et sur l’opinion publique.

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